titre

titre
m
1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага

emprunter sur titres — получать ссуду под ценные бумаги

2) основание; правовое основание, правовой титул

à bon titre — на надлежащем основании;

conférer un titre — придавать правовое основание;

disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;

produire un titre — предъявлять документ;

s'approprier sans titre — присваивать без основания;

siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве (в противоположность качеству представителя);

à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного] ...;

à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;

à titre consultatif — с совещательным голосом;

à titre énonciatif — в качестве примера;

à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;

à titre incident — в ходе ведущегося судебного процесса (в отношении действий ответчика);

à titre limitatif — исчерпывающе;

à titre officiel — в официальном порядке, официально;

à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;

à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;

à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;

à titre permanent — на постоянной основе;

à titre personnel — персонально; частным образом;

à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);

à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;

à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;

à titre professionnel — профессионально;

à titre provisionnel — в предварительном порядке;

à titre provisoire — на временной основе, временно;

à titre de réparation — в порядке компенсации;

à titre subsidiaire — субсидиарно;

à titre unilatéral — в одностороннем порядке;

à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества (без указания конкретных предметов)

3) сделка
4) титул; ранг; учёная степень

avoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]

5) должность
6) название

titre représentatif des marchandises — товарораспорядительный документ

- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1°   Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. •   Nous voulons faire un livre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • titre — TITRE. sub. m. Inscription qui donne à connoistre la matiere d un livre, d un chapitre, d un cahier, le nom de l autheur qui l a composé, &c. Le titre d un livre. il a donné un beau titre à son livre. il n y a rien dans ce chapitre de ce qui est… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • titré — titré, ée (ti tré, trée) part. passé de titrer. 1°   Qui porte un titre de dignité, de noblesse. •   Les princesses n en sont pas encore venues en 741 à déclarer qu elles ne visiteraient plus même les femmes non titrées, SAINT SIMON 129, 173.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • titré — Titré, [titr]ée. adj. Qui a un titre d honneur, comme de Duc, de Marquis, de Comte. C est un seigneur titré. une personne titrée. On appelle Terre titrée. Une terre qui a le titre de duché, de marquisat, de comté, &c …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Titre — (franz., spr. tītr ), soviel wie Titel (s. d.), dann Urkunde, Schein; der Feingehalt der Münzen sowie der Feinheitsgrad der Seide; bei der Maßanalyse (Titer; s. Analyse, S. 475) der Gehalt einer Lösung. Daher titrieren, den Feinheitsgrad der… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

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  • titre — chiefly Brit var of TITER * * * n. (in immunology) the extent to which a sample of blood serum containing antibody can be diluted before losing its ability to cause agglutination of the relevant antigen. It is used as a measure of the amount of… …   Medical dictionary

  • titre — Titre, voyez Tiltre …   Thresor de la langue françoyse

  • titre — [tīt′ər, tēt′ər] n. Brit. sp. of TITER …   English World dictionary

  • TITRE — s. m. Inscription qui fait connaître la matière d un livre, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé, etc. On le dit également Des inscriptions analogues placées au commencement des divisions d un livre. Le titre d un livre. Il a donné …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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